Conditions Générales De Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Tissus By Zdenka » dont le siège social est à Saint Jean d'Avelanne, immatriculée au registre du commerce et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Tissus by Zdenka » dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Tissus By Zdenka » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de «  Tissus By Zdenka » que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «  Tissus By Zdenka  ». 

«  Tissus By Zdenka  » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de «  Tissus By Zdenka  ». Ces produits  sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et accessoires fournis.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

«  Tissus By Zdenka  » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Exclusion du droit de rétractation  :

- Selon l’Art. L. 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.

En conséquence, les articles personnalisés ou sur mesure ne pourront être renvoyés à la société, sauf accord préalable signé des deux parties.

- Par ailleurs, les kits de couture, broderie, loisirs créatifs comportant des schémas, modèles et patrons ne pourront être réexpédies que s’ils sont restitués sous leur emballage scellé : sans avoir été ouverts ni endommagés.

Ce renvoi ne peut se faire qu’après accord écrit avec la Société.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, paypal ou par virement bancaire.

Pour les paiements par virement, les commandes seront expédiées après encaissement.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «  Tissus By Zdenka ».

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Politique de Protection des Données Personnelles

A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site www.tissusbyzdenka est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de «  Tissus By Zdenka  » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «  Tissus By Zdenka  ».

Les modèles sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle et ne peuvent pas faire l’objet de copie même à titre privé, sauf autorisation expresse des fabricants et des propriétaires des marques.

Certains produits contiennent des modèles ou patrons pour la réalisation à titre privé d’un objet fini par son acquéreur. En aucun cas les modèles et les réalisations qui en découlent ne peuvent être copiés, photocopiés, commercialisés ou diffusés par tout procédé quel qu’il soit.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de «  Tissus By Zdenka  ».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Archivage - Preuve

«  Tissus By Zdenka » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de «   Tissus By Zdenka  » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Coordonnées 

byzdenka@hotmail.com